Politique de Confidentialité

1. Présentation de l'application

Rapteck Mobile est une application professionnelle destinée aux inspecteurs techniques des organismes d'inspection indépendants accrédités COFRAC selon la norme ISO/CEI 17020. Elle permet la réalisation et la gestion de missions d'inspection (installations électriques, équipements de levage, ERP, etc.) conformément aux référentiels NF C 15-100, à l'arrêté du 1er mars 2004 et aux normes ISO/CEI 17020.

L'accès est strictement réservé aux utilisateurs professionnels autorisés par leur organisme.

2. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Localisation GPS : position du lieu d'inspection, collectée uniquement lors d'une mission active et avec le consentement explicite de l'utilisateur
• Photos et images : prises lors des inspections terrain (équipements, tableaux électriques, anomalies)
• Coordonnées clients : nom et informations de contact des donneurs d'ordre liés aux missions
• Données de mission : rapports d'inspection, observations techniques, points de contrôle

3. Finalités du traitement

• Authentification et gestion des comptes inspecteurs
• Réalisation et traçabilité des missions d'inspection
• Génération de rapports conformes aux exigences réglementaires
• Gestion du carnet d'adresses professionnel (clients/donneurs d'ordre)
• Fonctionnement hors-ligne avec synchronisation différée

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat (accès au service Rapteck)
• Obligation légale (conservation des rapports d'inspection réglementaires)
• Intérêt légitime (sécurité et intégrité du système)

5. Stockage et sécurité

Toutes les données sont hébergées en France sur un serveur dédié (IONOS by 1&1, infrastructure VPS). Aucune donnée n'est transmise hors de l'Union Européenne.

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Communications chiffrées HTTPS/TLS
• Accès serveur restreint par authentification SSH
• Sauvegardes régulières

6. Partage des données ✓ Aucun partage tiers

Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Aucun service d'analyse ou de publicité tiers (Google Analytics, Firebase, etc.) n'est utilisé.

7. Durée de conservation

• Données de compte : durée d'utilisation du service + 30 jours après résiliation
• Rapports d'inspection : 10 ans (obligation réglementaire)
• Photos et fichiers : durée de vie du rapport associé

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement UE 2016/679, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@bureau-de-controle.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Public cible

Rapteck Mobile est exclusivement destiné à des professionnels majeurs (18 ans et plus). Aucune donnée concernant des mineurs n'est sciemment collectée.

10. Responsable du traitement

A2S PREVENTION (SASU)
Organisme d'inspection accrédité COFRAC – ISO/CEI 17020 Type A · Région Limousin
E-mail : contact@bureau-de-controle.com
Site : www.bureau-de-controle.com

11. Modifications

Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l'application ou par e-mail. La version en vigueur est accessible à :
https://www.bureau-de-controle.com/politique-confidentialite